Françoise Tulkens : « L’audace et la résistance seront nécessaires »

Sur la table du salon de son appartement lumineux habité par les livres, le docu BD hybride Terres d’accueil, deux familles, deux parcours, un espoir (de Valette, Marie et Figuière) côtoie Les Mains du miracle, de Joseph Kessel. Deux ouvrages qui résument d’une certaine manière l’engagement d’une vie au service des droits humains, contre l’intolérance et la barbarie. Professeure émérite de droit pénal à l’UCLouvain, représentante académique dans différents cénacles, militante associative, maman ou grand-mère… La mémoire vive et l’argumentation implacable, l’infatigable arpenteuse du « vivre ensemble » convoque, à 82 ans, tous ces rôles pour reposer les enjeux de dignité humaine et de cohésion sociale face aux menaces du temps présent.

Comment rester debout face à la résurgence de l’extrême droite, du fascisme ou de la guerre sur le continent européen ?
– L’époque que nous traversons est sans doute la plus difficile que j’ai connue. J’ai l’impression que ce qui a été bâti après la Seconde Guerre mondiale s’effondre face à la montée en puissance de l’extrême droite et du fascisme. L’Etat de droit, la démocratie, les droits humains subissent une profonde remise en cause, voire sont jetés aux oubliettes, en particulier aux Etats-Unis. Nous sommes face à un changement de modèle idéologique et politique qui se dessine non pour le mieux, mais pour le pire, et où la peur domine. Les forces qui s’opposent à ces attaques radicales – qui nous menacent aussi en Europe – doivent se parler. Il faut prendre chacun sa part, aussi infime soit-elle, dans le milieu où l’on se trouve. Mais aussi se rassembler avec d’autres, à travers des groupes et des mouvements. L’audace et la résistance seront nécessaires pour continuer, envers et contre tout, à faire vivre les droits humains individuels et collectifs en péril, la protection des minorités et des personnes en situation de vulnérabilité, la liberté d’opinion…

Vous avez été juge et vice-présidente à la Cour européenne des droits de l’homme de 1998 à 2012. Demeure-t-elle un lieu de résistance possible face aux brèches ouvertes dans les droits fondamentaux ?
– La Cour européenne des droits de l’homme est et devrait rester le dernier rempart pour garantir le respect des droits civils et politiques, fondés sur la liberté, le droit à la vie et l’interdit de la torture, le droit au procès équitable, à la vie privée et familiale, à la liberté d’expression, d’association, etc. La Cour vient en 2024 de reconnaître l’obligation positive qui pèse sur les Etats d’assurer la protection des personnes contre les effets du changement climatique, ce qui est une mini-révolution. La Cour est certainement perfectible, notamment dans sa manière de motiver ses arrêts, mais elle joue un rôle essentiel en faveur du maintien des droits fondamentaux en Europe. Le fait que la Russie ne fasse plus partie du Conseil de l’Europe implique également son retrait de la Cour européenne des droits de l’homme. C’est une tragédie humaine parce que cela signifie que ce « pays-continent » voisin ne se préoccupe plus des droits fondamentaux de ses citoyen·nes. Des hommes et des femmes, comme vous et moi, n’ont plus de recours pour faire valoir leur droit à la vie, l’interdit de la torture, des traitements inhumains et dégradants, de l’esclavage, de la servitude ou leur droit à un procès équitable. C’est gravissime.

« Nous finissons par accepter l’inacceptable. Il est essentiel de rejeter toute forme de normalisation des atteintes aux droits humains » 

Avez-vous eu, en tant qu’ancienne juge, le sentiment d’avoir pu faire bouger les lignes ?
– On s’imagine toujours qu’on va faire évoluer les choses. Mais comme l’écrivait Camus, « chaque génération se croit vouée à refaire le monde. La mienne sait pourtant qu’elle ne le refera pas. Mais sa tâche est peut-être plus grande. Elle consiste à empêcher que le monde ne se défasse ». Cette sagesse m’a souvent habitée. La Cour européenne des droits de l’homme est une grande institution qui avance par petits pas, ce qui s’explique en partie par le fait que les juges viennent d’horizons différents et reflètent la diversité politique, religieuse, intellectuelle des Etats européens. Une des décisions importantes à mes yeux est sans doute l’arrêt MSS c. Belgique et Grèce en 2011 qui a permis de comprendre que la législation européenne organisée à travers le règlement de Dublin conduisait à une impasse dans l’accueil et le traitement des demandeur·euses d’asile. Plus récemment, la Cour a rendu un arrêt qui reconnaît le droit pour une personne gravement malade de ne pas être expulsée. En 2020, elle a reconnu le droit de mendier sur la voie publique et il y a sans doute encore d’autres exemples.

En Belgique, le nouveau gouvernement Arizona souhaite durcir l’accueil des demandeur·euses d’asile. Comment considérez-vous ces intentions ?
– Dans ce domaine, de nombreux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme n’ont jamais été respectés par la Belgique. Pourtant, la directive « accueil » de l’Union européenne indique avec clarté qu’il faut assurer le minimum vital aux demandeur·euses d’asile. Le gouvernement fédéral répète qu’il n’y a pas assez de places pour les accueillir. Cette phrase est grave et me glace. De plus, le gouvernement Arizona envisage les perquisitions domiciliaires. On touche là à un droit fondamental qui est celui de l’inviolabilité du domicile. Par ailleurs, selon la réforme envisagée, le ministre pourrait donner des instructions de politique générale aux juges du Conseil du contentieux des étrangers. Je n’ai jamais vu cela. L’ABC de l’Etat de droit, c’est d’avoir des droits et ensuite d’avoir un·e juge indépendant·e qui peut garantir un procès équitable. Or, cette volonté pourrait violer clairement le principe de la séparation des pouvoirs.

Avez-vous l’impression que l’air du temps a changé et que des propositions jugées « indécentes » hier passent comme une lettre à la poste aujourd’hui ?
– Il y a une banalisation de l’inacceptable, en matière de droit d’asile notamment. C’est comme le supplice chinois du goutte à goutte où, progressivement, on finit par accepter l’inacceptable même si c’est de la torture. Il est essentiel de rejeter toute forme de normalisation des atteintes aux droits humains et les actes quotidiens qui bafouent les droits fondamentaux, comme ceux de pur sexisme par exemple. Face aux tabous qui tombent les uns après les autres, notre vigilance à toutes et tous s’impose.

Comment considérez-vous la volonté du gouvernement actuel de diminuer les moyens d’Unia (ex-Centre pour l’égalité des chances) ?
– C’est une erreur grave et une décision irresponsable. Unia réalise depuis plusieurs années un travail remarquable dans le domaine des discriminations. Cette décision de raboter un quart de son financement est incompréhensible à l’heure où la remise en question de l’égalité – et donc des discriminations raciales, sexuelles, politiques… – est très présente dans la société. A ce sujet, Unia a réalisé un excellent rapport sur la résurgence de l’antisémitisme dont on a sans doute trop peu parlé. Ce centre ne débordait pas de moyens, loin de là. Pourquoi le priver de ressources alors que la question de l’égalité touche le cœur de ce qui fait notre vivre ensemble ?

L’enjeu de la surpopulation carcérale demeure non résolu à ce jour. Le gouvernement Arizona envisage un nouveau masterplan. Quelle est votre appréciation à ce sujet ?
– Cela me rappelle que j’ai été prof de droit pénal pendant trente ans avant d’être juge à la Cour européenne des droits de l’homme. Cette question de la surpopulation carcérale, on la discute depuis tant d’années. Des bibliothèques entières ont été écrites à ce sujet. La solution miracle et diabolique proposée par les pouvoirs publics a été invariablement d’augmenter le nombre de prisons. Cette obsession m’a d’abord étonnée. Aujourd’hui, elle me fait enrager. J’enrage de voir qu’on persiste à renforcer les peines privatives de liberté et à mettre à exécution les courtes peines alors que toutes les recherches scientifiques conduisent à dire que cela renforce l’entrée dans le monde de la délinquance… S’agit-il d’ignorance de la part du gouvernement ? Je pense que ce ne sont pas les prisons qui sont surpeuplées mais c’est le peuple qui est sur-emprisonné. Une approche globale s’impose.

« Si le droit n’est plus gardien des promesses, la désobéissance civile ou civique est une voie légitime. Elle est un rempart contre les excès du pouvoir »

Les juges objectent qu’ils ne peuvent pas mettre en œuvre les peines alternatives…
– Ce n’est pas la bonne explication. Les peines alternatives peuvent être mises en place depuis très longtemps mais se heurtent au manque de volonté de leur donner des moyens alors que ces mesures coûtent nettement moins cher que l’emprisonnement. On ne parle pas de terrorisme, ici, mais très souvent d’infractions qui ne méritent pas de privation de liberté. Fondamentalement, si un changement culturel s’opère un jour sur ce plan, ce ne sera pas pour des motifs idéologiques ou théoriques mais parce qu’on acceptera de voir que le système carcéral est dix fois plus coûteux pour la société que la mise en place de mesures préventives ou restauratives.

Vous défendez la mise en œuvre d’une justice restaurative. Sur quels principes devrait reposer cette justice-là ?
– La justice restaurative est une justice qui ne veut pas se focaliser sur le passé, mais sur l’avenir. Cette justice veut se fonder sur la réparation au sens large, qui n’est pas simplement de l’indemnisation, mais qui consiste à mettre les personnes sur une voie différente. Il demeure malheureusement une forme d’a priori général qui considère que la justice restaurative est subsidiaire par rapport à la prison. Donc, même si des juges y sont sensibles, on n’est pas encore parvenu à faire basculer les choses, à dire que la condamnation à la prison ne pourra être appliquée que si toutes les autres solutions alternatives sont impossibles.

On pourrait donc envisager une société sans prison ?
– C’est bien cela l’idée. La prison c’est comme la ligne Maginot pendant la guerre, une sécurité illusoire pour une défense dépassée. Je ne dis pas qu’il ne faut pas sanctionner les actes de délinquance, bien entendu, mais il faut trouver d’autres moyens que la perpétuation d’un modèle qui ne fonctionne pas. La prison, c’est une invention du 19e siècle. Auparavant, il y avait les châtiments corporels et désormais ce sont des « châtiments sur l’âme », comme disait Michel Foucault. Alors aujourd’hui, qu’est-ce qui pourrait remplacer cela ? Nous devons réfléchir sérieusement à cette question et dans l’intervalle réduire le champ de l’emprisonnement à ce qui est vraiment indispensable pour protéger la société.

Vous avez suivi de près les travaux de la commission interministérielle sur le droit des femmes et les enjeux d’égalité en 2024. Quelle serait la priorité pour réduire les discriminations ?
– La Convention des Nations unies sur l’élimination des discriminations à l’égard des femmes (Cedef) est un instrument essentiel. L’égalité salariale demeure le premier enjeu de ce point de vue. A travail égal, salaire égal. On est toujours très loin de rencontrer cette revendication historique portée par le mouvement féministe dès les années soixante. Cette disparité persiste en Belgique comme ailleurs. C’est pourtant quelque chose de basique.

S’agissant des actes de violence sexuelle à l’égard des femmes, pensez-vous qu’il y aura un avant et un après procès des viols de Mazan ?
– Je le pense, oui. Je vais faire un parallélisme avec la question du droit des jeunes, lorsque les conditions de vie dans certaines institutions étaient dénoncées dans les années septante et quatre-vingt. Ces conditions parfois épouvantables étaient abordées à huis clos devant les juges de la jeunesse. Au nom du respect et de la protection des enfants et des jeunes, pendant des années, nous avons demandé avec d’autres que les audiences soient rendues publiques afin que l’on puisse conscientiser et contrôler ce qu’il se passait dans ces institutions. Dans le cadre du procès Mazan, Gisèle Pélicot a eu le courage de demander une audience publique. Même si ce que l’on donne à voir est une véritable honte, il faut voir ces viols pour mieux savoir. Cela a été un tournant majeur. Le fossé entre la réalité des violences à l’égard des femmes et ce que l’on fait réellement pour les limiter demeure énorme. Les chercheurs, chercheuses, responsables politiques et praticien·nes doivent à cet égard continuer à bâtir des ponts pour diminuer cet écart entre la réalité de ces violences et leur connaissance. Le procès de Mazan y contribuera.

En tant que promotrice de l’Etat de droit, comment considérez-vous les actes de désobéissance civile ?
– Si le droit n’est plus gardien des promesses, je pense alors que la désobéissance civile ou civique, peu importe le nom, est une voie légitime. Elle est un rempart contre les excès du pouvoir, fût-il démocratique. Elle remplit un rôle de stimulation du débat démocratique : la transgression d’une norme nous force à en réaffirmer les fondements et à nous interroger sur sa légitimité. La désobéissance civile doit être subsidiaire, ce qui implique l’épuisement préalable de toutes les procédures qu’offre le système démocratique. La désobéissance civile s’inscrit dans le droit fil de l’« esprit des lois » d’un régime démocratique. Martin Luther King, comme d’autres avant lui et d’autres après lui, a dit « Non, cela suffit ! ». La question se pose aujourd’hui de manière évidente, par exemple dans l’administration américaine face à l’application de mesures inacceptables en matière de respect des droits humains et sociaux.

« J’ai l’impression que ce qui a été bâti après la Seconde Guerre mondiale s’effondre face à la montée en puissance de l’extrême droite et du fascisme »

Vous êtes membre du groupe des sages qui a formulé des recommandations dans son rapport « Vérité, transmission, réparation » à propos des déportations réalisées par la SNCB durant la Seconde Guerre mondiale. La question du dilemme moral du personnel de l’Etat se pose aujourd’hui avec acuité.
– On sait où a conduit la politique du moindre mal qui voulait préserver nos intérêts économiques pendant la Seconde Guerre mondiale. Ainsi, par exemple, si l’extrême droite vient au pouvoir, que feront les agents d’administration confrontés à la volonté probable du pouvoir d’enfermer ou de rejeter les étrangers ? Démissionner pour mieux résister ? Cet enjeu du dilemme moral est débattu en France dans l’éventualité d’une victoire de Marine Le Pen aux prochaines élections présidentielles. Face aux dilemmes moraux auxquels nous sommes confrontés aujourd’hui, la formation à l’esprit critique doit renforcer notre vigilance, pour ne pas accepter l’inacceptable. A notre époque, nous avons besoin aussi de démultiplier les regards pour éclairer les réponses à cette question qui n’est pas simple. Adolf Eichmann, responsable de l’organisation de la déportation des Juifs, s’est borné à répondre lors de son procès en 1961 qu’il n’avait fait qu’obéir aux ordres d’Hitler. La philosophe Hannah Arendt disait à ce propos que pour résoudre le dilemme moral qui consiste à désobéir, il est essentiel de respecter l’esprit de la loi mais pas nécessairement la lettre.

Comment vous sentez-vous face à l’évolution du monde ?
– J’ai étudié en partie aux Etats-Unis, à l’époque des droits civiques… Cinquante ans plus tard, je suis triste face à l’évolution des choses, mais je suis aux aguets, notamment pour pouvoir être solidaire avec les chercheurs ou chercheuses qui sont aujourd’hui victimes de chasse aux sorcières. C’est aussi le devoir de notre communauté scientifique de maintenir les ponts avec celles et ceux à qui on coupe les moyens dans différents domaines scientifiques qui déplaisent à l’administration Trump. On ne peut même plus utiliser certains mots. Vous avez dit liberté d’expression ?

Qu’est-ce qui vous fait tenir debout personnellement ?
– Le fil rouge de ma vie, ce sont les droits humains. Avant je disais qu’ils étaient dans une zone de turbulence. Aujourd’hui, ils sont franchement en péril. Le droit des femmes régresse de manière évidente, la démocratie est en danger… La résistance face à ces menaces doit aussi s’accompagner d’une réflexion sur la transformation du monde. Je tente de faire cela à ma petite échelle…

Quel message auriez-vous envie de faire passer aux jeunes générations ?
– Les jeunes doivent avoir la force de prendre une voie qui soit la leur, qui soit la plus originale possible et pas nécessairement dans le courant dominant… Je leur dirais soyez audacieux, créatifs et faites preuve de résistance dans tous les sens du terme. — Propos recueillis par Vincent de Lannoy, Christophe Schoune et Anouck Caucheteux (stag.)