Logement : pour une rénovation sans éviction

« La Belgique possède l’un des parcs de logements les plus mauvais d’Europe. » Le constat d’Eva Joskin, chargée de mission Climat-Energie chez Canopéa, est sans appel. Bâtiments en piteux état, chauffage alimenté en majorité par des combustibles fossiles, larges surfaces habitables par habitant… « Nous partons de très très loin… »  19 % des émissions de gaz à effet de serre wallonnes et 57 % des bruxelloises proviennent de l’énergie utilisée dans les bâtiments. L’enjeu est indiscutable, nous devons absolument agir, et vite, pour les réduire drastiquement. Objectif européen déclaré : décarbonation complète pour 2050. « Or 85 % du bâti de 2050 sont déjà construits, remarque l’experte. Les Régions ont donc acté lors de la dernière législature que la rénovation était prioritaire. Mais il n’y a pas vraiment eu d’augmentation. » Les chiffres sont désespérément stables en Wallonie : 1 % du parc est rénové chaque année – et, en 2019, seul 0,2 % de ces rénovations se font en profondeur. A Bruxelles, le taux de rénovation est passé de 1 à 2 en cinq ans. Cela progresserait donc, même si ce taux est particulièrement difficile à évaluer, souligne-t-on au ministère de l’Energie. Dans tous les cas, au moins 3 % de rénovation profonde par année seraient nécessaires pour espérer atteindre les objectifs.
Entre hivers moins froids, crise énergétique et meilleure isolation, les émissions de gaz à effet de serre du bâti belge ont déjà baissé de 37 % (entre 1990 et 2022), nous allons donc dans la bonne direction. Pour poursuivre et accélérer, les gouvernements tentent de passer à la vitesse supérieure, en imposant à présent un échéancier, avec des niveaux de performance énergétique du bâtiment (PEB) minimum à atteindre jusqu’en 2050.
Ainsi les biens loués ou changeant de propriétaires en Wallonie se verront obligés de produire un certificat PEB progressivement plus élevé – par exemple, en cas de changement de locataire, de niveau minimum E en 2030 ou C en 2036.
A Bruxelles, cette imposition concernera tous les logements et sera assortie dans un deuxième temps d’amendes importantes en cas de non-respect. « Nous interdirons les passoires énergétiques en 2033, détaille Alain Maron, ministre bruxellois sortant de l’Energie. Nous pouvons trouver avec ces logements le meilleur rapport coût-bénéfice, en plus de remplir un objectif social car ils sont majoritairement occupés par des locataires à revenus faibles ou moyens. Nous ferons de même en 2045 avec les bâtiments classés par un certificat PEB D ou E. » Ce sont globalement et potentiellement 80 % des logements qui devront être rénovés…

La crainte de la « rénoviction »
Si tout le monde s’accorde sur l’objectif final, les moyens pour y parvenir doivent encore être largement précisés. Et du côté des associations de lutte pour le droit au logement et contre la pauvreté, les inquiétudes sont vives. Quelles vont être les conséquences de ces rénovations obligées pour les locataires ou propriétaires précaires ? « Lorsque nous parlons de questions environnementales, nos militantes et militants se sentent concernés, constate Amandine Poncin, animatrice au sein du Rassemblement wallon de lutte contre la pauvreté (RWLP), mais quand nous abordons le sujet ‘‘rénovation’’, elles et ils sont inquiets : la tension est telle sur le marché du logement qu’elles et ils ne parviennent pas, aujourd’hui déjà, à trouver un logement décent à un prix abordable ! » Tous et toutes craignent de voir les montants des loyers des logements rénovés augmenter. « Ce sont déjà des constats faits sur le terrain. Et elles et ils ont peur de se retrouver à la rue. » Le phénomène a même reçu un nom : la « rénoviction », soit l’éviction des locataires pour cause de travaux de rénovation, suivie d’une hausse du loyer. « Les propriétaires-bailleurs cherchent à s’assurer l’accumulation d’un capital constant », estime Stéphanie D’Haenens, chargée de mission chez Inter-Environnement Bruxelles. Qui pointe une autre inquiétude, celle de la gentrification et de la concentration des immeubles et maisons dans les mains de sociétés de logements, capables d’investir dans la rénovation contrairement à des propriétaires modestes contraints de vendre. « Et alors que nous n’arrivons déjà pas à lutter contre les marchands de sommeil d’aujourd’hui, combien de logements vont sortir des radars et être loués illégalement ? », s’interroge Julie Neuwels, chargée de cours à la faculté d’architecture de l’ULiège.
« Les enjeux sont énormes, confirme Arnaud Bilande du Rassemblement wallon pour le droit à l’habitat. Les lobbies sont à l’affut. Plus tu grattes, plus tu te demandes dans quoi on nous embarque. La critique est difficile : on nous renvoie alors que nous serions ‘‘contre l’environnement’’… Mais les politiques publiques subventionnent ces travaux sans mettre de contrainte pour éviter la spéculation, elles n’ont pas la maîtrise de la suite. »

« Tant que le logement restera un investissement capitaliste, il y aura toujours des effets néfastes. Il nous faut sortir du ‘‘logement rentable’’ »
Stéphanie D’Haenens, IEB

Les associations réclament un conventionnement des primes et un encadrement des loyers. PS et PTB prônaient ce dernier dans leurs programmes, pas le MR ni Les Engagés. Les deux ministres sortants de l’Energie Ecolo s’accordaient quant à eux sur l’idée d’un cadrage, « l’objectivation d’un prix raisonnable de loyer en fonction de la qualité du bien » comme le dit Philippe Henry. « Mais les loyers abusifs sont déjà là, développe Alain Maron, et abusifs en regard de la mauvaise qualité du bien. J’entends ces remarques, mais je vois ici aussi l’opportunité de résoudre des problèmes de qualité du logement. »
Du côté des loyers, une grille indicative des loyers existe, une commission paritaire devant laquelle les locataires (ou les CPAS et associations) pourront se plaindre est en train de se monter. Le système pose cependant question : « Cette commission aura du mal à trancher, craint Stéphanie D’Haenens, vu les représentants aux intérêts différents qui vont la composer. Et les ‘‘petites gens’’ vont-elles oser s’en saisir ? » Quant à la grille, sa composition, en réalité reflet du marché, est également questionnée. « La moitié des loyers sont en dessous du montant indicatif, constate Manon Chapurlat, architecte, conseillère en rénovation. Il faut absolument éviter que ceux-là remontent ! » « Clairement, nous n’avons pas de formule magique, reconnaît Amandine Poncin du RWLP, mais nous sommes désireux d’une réflexion commune pour trouver une solution. »
Le gel de l’indexation pour les appartements les moins bien isolés au plus fort de la crise énergétique a eu des effets diversement appréciés : il a bien poussé des propriétaires à se bouger. « Cela a provoqué des réactions sans précédent, ont constaté Anne Delvaux et Luce Doriaux, accompagnatrices énergie à la Fédération des services sociaux (FdSS). Des propriétaires se sont mis en ordre avec le certificat PEB, se sont intéressés à leur logement, les locataires étaient davantage prêts à contester une indexation. » Le service d’accompagnement bruxellois Homegrade, qui reçoit habituellement 9 % de bailleurs a ainsi vu ce chiffre monter à 16 %.  Mais cette mesure a aussi entraîné des « rénovictions ». « Un encadrement est absolument nécessaire, estime Stéphanie D’Haenens d’IEB : si une prime pour rénovation est accordée, l’indexation doit être interdite pour dix, pour vingt ans et ne doit pas pouvoir être rattrapée ensuite. Ceci dit, tant que le logement restera un investissement capitaliste, il y aura toujours des effets néfastes. Il nous faut sortir du ‘‘logement rentable’’. »
Côté propriétaires à revenus précaires, c’est aussi une question d’argent. Malgré les services divers d’accompagnement (comme les Plateformes locales de rénovation en Wallonie ou les membres du Réseau Habitat à Bruxelles), l’accès aux primes reste pour certaines et certains compliqué, il faut pouvoir les préfinancer, et si des accès à des prêts sont prévus, ils ne sont pas accessibles à tous – aux plus de 70 ans par exemple, représentant pourtant une bonne part des propriétaires. Les ministres de l’Energie sortants défendent des primes accordées selon les niveaux de revenus. « Le système est en place, estime Philippe Henry, même s’il est toujours à parfaire. » A Bruxelles, où atteindre le niveau C sur son certificat PEB sera obligatoire pour tous, des dérogations sont prévues pour les propriétaires-occupants s’ils démontrent l’impossibilité d’avoir accès à un financement ou que leur consommation correspond au niveau C depuis au moins trois ans (s’y ajouteront des raisons techniques). « Pourquoi ne pas carrément financer à 100 % les rénovations des plus pauvres ?, se demande Amandine Poncin. L’accès à un logement digne est la base pour sortir de la précarité, c’est un levier prioritaire. Et selon une étude d’Eurofound, 3 euros investis dans le logement, c’est 2 euros économisés par an en frais de santé ! » —  Laure de Hesselle